Conditions générales d’utilisation et addenda relatif aux traitements des données personnelles

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SaaS D’EXOTEACH AU 15 Septembre 2022

PARTIE 1 : PREAMBULE

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 EXOTEACH propose, notamment par l’intermédiaire d’une Plateforme accessible via une Application EXOTEACH, différents Services destinés à stocker, représenter, et diffuser, par le Client et/ou par les Utilisateurs Clients, au travers de l’Espace Client du Client, à certaines conditions, différents Contenus, dans le cadre des prestations d’e-learning réalisées par le Client au profit de ses Utilisateurs Clients.

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur Client peut utiliser les Services fournis par EXOTEACH, sous réserve des éventuelles restrictions qui seraient imposées par le Client à l’Utilisateur Client. L’utilisation de ces Services est soumise à l’acception inconditionnelle par le Client et l’Utilisateur Client des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les conditions générales de vente/utilisation du Client, lesquelles définissent les modalités de mise à disposition des Services par le Client au profit des Utilisateurs Clients, et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent accéder aux dits Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

1.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Espace Client et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Application EXOTEACH ou des Services par l’Utilisateur Client, pendant toute la durée de son utilisation.

1.4 En accédant à l’Application EXOTEACH et en bénéficiant des Services, l’Utilisateur Client reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve.

1.5 La Charte sur le respect de la vie privée EXOTEACH fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et y sont intégrées par référence. Le Client peut à tout moment les consulter sur l’Espace Client.

2. DEFINITIONS

Abonnement : désigne la souscription du Client aux Services proposés par EXOTEACH.

Application EXOTEACH : désigne les moyens informatiques permettant l’accès à distance à la Plateforme et l’utilisation des Services, à savoir :

– Le programme téléchargeable de façon gratuite, exécutable à partir du système d’exploitation d’un TMC, ou

– L’interface web accessible à distance, via le réseau internet, depuis un ordinateur.

Client : désigne la personne physique majeure ou morale, souscrivant, dans le cadre de son activité professionnelle, à l’Abonnement proposé par EXOTEACH.

Compte personnel : désigne un compte sécurisé propre à chaque Utilisateur Client ouvert par le Client via son Espace Client et permettant à l’Utilisateur Client l’accès et l’utilisation des Services dans les conditions préalablement définies par le Client.

Contenu : désigne tout élément textuel, graphique, photographique, vidéo, musical, sonore, tout message, information, toutes notifications, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, photographies, peintures, Donnés Personnelles, et de tout autre élément fournis et/ou communiqués par le Client et/ou les Utilisateurs Clients et qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre des Services.

Espace Client : désigne un compte sécurisé propre à chaque Client lui permettant l’accès et l’utilisation des Services et la gestion de son espace d’administration.

Forum(s) : désigne tout forums, groupes d’informations ou tout autre type d’espaces de discussion en ligne contenus dans les Services et/ou la Plateforme.

Plateforme : désigne la plateforme informatique regroupant les Services et accessible à distance via une Application EXOTEACH.

Services : désigne les services fournis par EXOTEACH par l’intermédiaire de la Plateforme, ainsi que ses éventuelles Options, et destinés notamment :

– A permettre la création d’un Espace Client sécurisé au sein de la Plateforme ;

– A stocker, représenter, et diffuser, au travers de son Espace Client, à certaines conditions, différents Contenus, dans le cadre des prestations d’e-learning réalisées par le Client au profit de ses Utilisateurs Clients.

– A permettre au Client, dans des conditions préalablement définies par le Client, de donner l’accès à ses Utilisateurs Clients à ses Contenus ;

– A permettre au Client, dans des conditions préalablement définies par le Client, d’autoriser ses Utilisateurs Clients à stocker, représenter, et diffuser, au travers de l’Espace Client du Client, différents Contenus.

Terminal Mobile Compatible (TMC) : désigne tout appareil capable de se connecter au réseau Internet afin d’accéder aux Services. Sont notamment assimilés à des Terminaux Mobiles Compatibles les téléphones portables, terminaux de poche (« smartphones »), ou tablettes multimédia.

EXOTEACH : désigne la société EXOTEACH (RCS Draguignan 885 279 497).

Utilisateur(s) Client(s) : désigne toute personne à qui le Client donne, à certaines conditions, par l’intermédiaire d’une Application EXOTEACH, un droit d’accès et d’utilisation des Services.

PARTIE 2 : SERVICES PROPOSES

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 EXOTEACH gère, et propose à ses Clients une Plateforme qui regroupe différents Services destinés notamment :

– A permettre la création d’un Espace Client sécurisé au sein de la Plateforme ;

– A permettre au Client, dans des conditions préalablement définies par le Client, de donner l’accès à ses Utilisateurs Clients à ses Contenus ;

En conséquence, l’Utilisateur Client peut uniquement :

– Accéder, dans des conditions préalablement définies par le Client, à différents Contenus stockés, représentés, et diffusés par le Client ;

– Stocker, représenter, et diffuser, au travers de l’Espace Client du Client, différents Contenus, dans des conditions préalablement définies par le Client.

L’Utilisateur Client reconnaît et accepte expressément que son accès et son utilisation des Services dépend de l’unique volonté du Client, qui fixe seul les droits et les conditions d’accès et d’utilisation des Services pour ses Utilisateurs Clients.

Pour autant, L’Utilisateur Client reconnaît et accepte expressément que lorsqu’il utilise les Services, il doit respecter l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2 EXOTEACH attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur Client sur le fait que celui-ci utilise la Plateforme, l’Application EXOTEACH, et les Services sous son entière responsabilité, selon les conditions définies préalablement par le Client, EXOTEACH ne lui mettant à disposition, par l’intermédiaire de la Plateforme, que des moyens techniques.

3.3 Les fonctionnalités de la Plateforme sont accessibles par le biais d’un accès par le réseau Internet, via une Application EXOTEACH.

3.4 EXOTEACH assure la maintenance de la Plateforme, et de l’Application EXOTEACH.

3.5 Le Client peut également proposer, de manière optionnelle, aux Utilisateur(s) Client(s) diverses options dont les modalités sont fixées dans les conditions générales d’utilisation du Client (exemple : module de paiement en ligne).

4. ACCES AUX SERVICES

4.1 L’accès aux Services est subordonné au fait que l’Utilisateur Client :

– Soit préalablement autorisé par le Client à y accéder, et dans les conditions préalablement déterminées par le Client dans ses propres conditions générales de vente ;

– Dispose d’un ordinateur ou d’un Terminal Mobile Compatible et d’une connexion internet. L’Utilisateur Client s’engage à disposer des compétences et du matériel adapté à l’utilisation des Services. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet ;

– Dispose d’un Compte personnel sur l’Espace Client du Client ;

– Confirme son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et valide.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient et notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur Client, sauf modalités particulières décidées par le Client.

4.2 Après création par le Client du Compte personnel de l’Utilisateur Client, ce dernier reçoit un courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte personnel et lui indiquant son identifiant. L’Utilisateur Client est alors invité à créer un mot de passe.

4.3 Le Compte personnel ainsi créé permettra l’accès par l’Utilisateur Clients aux Services dans les conditions définies par le Client, via l’Espace Client du Client.

4.4 La connexion par l’Utilisateur Client à son Compte personnel repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé, comprenant un identifiant et un mot de passe.

4.5 Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur Client dans son Compte personnel. L’Utilisateur Client choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation tant européenne que française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, mais également en conformité avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en la matière.

4.6 L’identifiant et le mot de passe sont uniques, personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur Client s’engage à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur Client est seul responsable de leur utilisation, même en cas de communication à des tiers pour qui un accès à la Plateforme serait nécessaire. Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation des Services par l’Utilisateur Client, ce que celui-ci déclare accepter expressément.

4.7 En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte personnel, de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur Client doit informer immédiatement le Client et les administrateurs de la Plateforme en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@exoteach.com

4.8 Toute tentative de substitution d’identifiant ou de mot de passe d’un autre Utilisateur Client est strictement interdite.

4.9 L’Utilisateur Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il appartient à l’Utilisateur Client de tenir ces informations à jour. A défaut, l’Utilisateur Client reconnaît et accepte que le Client et/ou EXOTEACH se réserve le droit de suspendre ou résilier son Compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services.

5. PRIX DES SERVICES – CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1 Le prix des Services et les conditions de règlement, proposés et décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont déterminés par le Client dans ses propres conditions générales de vente/utilisation.

6. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES

A. Accès aux Services

6.1 Les Utilisateurs Clients peuvent accéder à certains Services via leur Terminal Mobile Compatible.

6.2 Pour accéder aux Services à partir de son Terminal Mobile Compatible, l’Utilisateur Client doit :

– Disposer d’un Terminal Mobile Compatible ; et

– Avoir l’autorisation de la personne qui règle la facture dudit Terminal Mobile Compatible et du contrat de téléphonie ; et

– Bénéficier d’un service d’accès à Internet via son Terminal Mobile Compatible par le biais d’un fournisseur d’accès Internet mobile et/ou fixe ; et

– Être en conformité avec les obligations contractuelles de son contrat de fourniture d’accès Internet mobile et/ou fixe.

6.3 Ces services de communications électroniques peuvent emprunter, mais ne se limitent pas aux réseaux de téléphonie mobile dits de deuxième, troisième, quatrième et cinquième générations, au Wifi, au WiMax, ou aux communications par satellite.

B. Frais d’accès aux Services

6.4 L’utilisation d’un Terminal Mobile Compatible occasionnera notamment des frais de connexion. Les frais de connexion pourront inclure, par exemple, les tarifs normaux du fournisseur d’accès à Internet du titulaire du contrat de téléphonie pour l’utilisation de services WAP, de transferts de données ou de messages prévus dans le cadre de son contrat de fourniture d’accès à Internet mobile et/ou fixe (dans le forfait ou hors-forfait), ou encore tout autre frais facturé au titulaire du contrat de téléphonie par son fournisseur d’accès à Internet en échange de services de fourniture de communications électroniques. L’Utilisateur Client doit s’adresser à son fournisseur d’accès à Internet afin d’obtenir toutes informations utiles relatives aux forfaits disponibles et à leur prix.

6.5 Si l’Utilisateur Client n’est pas la personne qui règle la facture du Terminal Mobile Compatible et de l’abonnement de téléphonie, il doit obtenir l’accord de la personne qui règle la facture avant d’utiliser les Services par l’intermédiaire du Terminal Mobile Compatible.

C. Qualité des Services

6.6 Lorsque l’Utilisateur Client se connecte aux Services par l’intermédiaire d’un Terminal Mobile Compatible, il ne saurait être garanti un confort d’utilisation égal à celui d’une connexion aux Services via un ordinateur, notamment en ce qui concerne la qualité d’affichage, le temps de réponse, ou l’accès à certaines fonctionnalités. L’Utilisateur Client reconnaît que le confort d’utilisation des Services par l’intermédiaire d’un Terminal Mobile Compatible dépend des capacités de du Terminal Mobile Compatible et des capacités du réseau de communications électroniques qu’il utilise et EXOTEACH ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la baisse du confort d’utilisation sur les Services.

6.7 Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains Services via un Terminal Mobile Compatible peuvent être interdits ou restreints par le fournisseur d’accès à Internet du titulaire du contrat de téléphonie, et il se peut que tous les Services ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. L’Utilisateur Client doit s’adresser à son fournisseur d’accès à Internet afin de savoir si les Services sont disponibles pour son appareil, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.

7. FORUMS

7.1 Les Services, et/ou l’Application EXOTEACH, et/ou la Plateforme peuvent contenir des Forums publics ou privés qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori par le Client, ne permettant pas une vérification des Contenus des utilisateurs avant affichage sur les Services, et/ou l’Application EXOTEACH, et/ou la Plateforme.

7.2 Lorsqu’il utilise ces Services, l’Utilisateur Client est conscient du fait que son nom, et ses Contenus peuvent être publics, et/ou consultés par les autres Utilisateurs Clients des Services. L’Utilisateur Client reconnaît et accepte expressément que l’ensemble de ces informations et Contenus est divulgué sous sa propre responsabilité, et qu’il est seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.

7.3 L’Utilisateur Client s’engage à respecter l’ensemble des règles visées à l’article « Responsabilités et garanties de l’Utilisateur Client » des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de surcroit, à ne pas :

– Mettre en ligne ou communiquer ou tenter d’obtenir à l’aide des Services des informations personnelles réelles concernant le Client et/ou un autre Utilisateur Client, sans le consentement exprès, préalable et écrit de la personne concernée ;

– Mettre en ligne ou communiquer des Contenus qui ne relèvent pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum en question ;

– Mettre en ligne ou communiquer des Contenus qui s’avèrent inappropriés ou non respectueux des Utilisateurs Clients habituels ou ciblés du Forum.

8. SURVEILLANCE DES SERVICES PAR EXOTEACH OU PAR LE CLIENT

8.1 EXOTEACH et le Client, chacun en ce qui le concerne, n’est pas responsable et ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les Contenus affichés ou envoyés par les Utilisateurs Clients sur les Services, notamment dans tout Forum public ou privé, et décline toute responsabilité afférente.

8.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, EXOTEACH et le Client, chacun en ce qui le concerne, ne s’oblige pas à surveiller les Contenus qui sont rendus disponibles sur les Services par les Utilisateurs Clients. EXOTEACH et le Client, chacun en ce qui le concerne, se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d’accueil ou les Forums, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou Utilisateurs Clients des Services au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. DUREE

La durée d’utilisation des Services est déterminée par le Client dans ses propres conditions générales de vente/utilisation.

10. SUSPENSION OU RESILIATION DE L’ACCES AUX SERVICES ET/OU DU COMPTE PERSONNEL

A. Suspension de l’accès aux services et/ou du Compte personnel par EXOTEACH

10.1L’accès aux Services peut être suspendu à tout moment par EXOTEACH, avec effet immédiat dans le cas où les Services ne pourraient être correctement réalisés du fait du Client ou de l’Utilisateur Client, ou d’une modalité technique compromettant l’accès aux Services.

10.2En particulier, EXOTEACH peut considérer nécessaire d’effectuer des mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations pour améliorer et/ou optimiser la Plateforme, et/ou l’Application EXOTEACH, et/ou Services. Ces mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations sont susceptibles d’affecter les Services et/ou les droits de l’Utilisateur Client acquis ou tout autre élément afférent, voire de lui faire subir des revers dans l’environnement des Services, ce que l’Utilisateur Client reconnaît et accepte expressément.

B. Suspension ou résiliation de l’accès aux services et/ou du Compte personnel par le Client

10.3Le Client peut, dans les conditions préalablement déterminées par lui dans ses propres conditions générales de vente, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur Client et sa capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services.

C. Conséquences de la résiliation

10.4L’attention de l’Utilisateur Client est attirée sur le fait qu’à l’issue de l’effectivité de la résiliation, il ne sera plus en mesure d’accéder ni aux Services ni à son Compte personnel en ce compris les informations, documents et Contenus qui y sont attachés. En aucun cas, le Client, ni EXOTEACH, ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la désactivation des Services, et notamment en cas de perte de données et/ou Contenus.

PARTIE 3 : RESPONSABILITES – GARANTIES

11. RESPONSABILITES ET GARANTIES D’EXOTEACH

11.1Compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre pour l’exécution des Services, EXOTEACH est tenue à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution des Services sans pour autant les garantir.

11.2EXOTEACH ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services ou de toutes informations y figurant.

11.3Dans les limites prévues par la loi, EXOTEACH exclut toutes garanties concernant les informations, Contenus, Services et éléments contenus dans la Plateforme, et/ou l’Application EXOTEACH, et/ou les Services. L’ensemble de ces informations, Contenus, Services et documents sont fournis sans garantie d’aucune sorte. En toutes hypothèses, EXOTEACH ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des Contenus et informations diffusés par l’intermédiaire de la Plateforme, ni de leurs conséquences.

11.4EXOTEACH ne garantit pas que le service sera, en partie ou en totalité, ininterrompu, exempt d’erreur et de virus, opportun, sécurisé, exact, fiable ou qu’il présentera d’autres qualités ni que le contenu sera téléchargeable sans risque. L’Utilisateur Client reconnaît et accepte que ni EXOTEACH ni aucune personne participant à la fourniture des Services ne fournissent de conseils professionnels quelle qu’en soit la nature. L’Utilisateur utilise ces conseils et toutes autres informations à ses propres risques, EXOTEACH n’assumant aucune responsabilité à ce titre.

A. Caractéristiques d’Internet et des réseaux de téléphonie

11.5L’Utilisateur Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et des réseaux de téléphonie, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

11.6En conséquence, EXOTEACH ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

11.7La connexion de tout Utilisateur Client à la Plateforme et l’usage par lui de tout ou partie des Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur Client.

11.8Il appartient à tout Utilisateur Client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

B. Force majeure et cas fortuit

11.9La responsabilité de EXOTEACH ne pourra être recherchée si la suspension ou la résiliation du droit d’accès aux Services résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tel que défini par la législation et la jurisprudence française.

C. Indisponibilité des Services

11.10 EXOTEACH mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et à l’Utilisateur Client l’accès aux Services dans les meilleures conditions. Néanmoins, EXOTEACH n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation des Services, et ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des Services.

11.11 Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement des Services, EXOTEACH se réserve le droit de les interrompre temporairement, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

D. Faits des Utilisateurs Clients, et/ou de tout tiers

11.12 La responsabilité de EXOTEACH ne saurait être recherchée pour les dommages résultant :

– Des fautes, insuffisances, usages anormaux ou non-conformes, imputables à l’Utilisateur Client, et/ou à tout tiers ;

– Des défaillances, de quelque nature qu’elles soient, des matériels et/ou installations techniques de l’Utilisateur Client, ou de tout tiers.

11.13 EXOTEACH décline toute responsabilité du fait des difficultés ou dysfonctionnement imputables à l’inadéquation des équipements de l’Utilisateur Client et/ou de sa connexion Internet (expressément exclus du champ contractuel) à l’utilisation des Services, à leur fonctionnement défectueux ou à leur mauvaise utilisation, du fait de l’indisponibilité des Services causée par une défaillance des acteurs techniques du réseau Internet, dès lors que EXOTEACH n’est pas maître du réseau Internet.

E. Identifiant et mot de passe

11.14 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier même en cas d’utilisation par ses préposés et/ou prestataires de services pour qui un accès à la Plateforme serait nécessaire. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe relève de la responsabilité pleine et entière de ce dernier.

11.15 A cet égard, l’Utilisateur Client est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur Client.

F. Sites tiers

11.16 EXOTEACH et/ou le Client peut intégrer dans les Services des liens vers des sites Internet tiers.

11.17 En toutes hypothèses, ces sites Internet tiers à EXOTEACH, n’appartenant pas à EXOTEACH ou n’étant pas contrôlés par EXOTEACH qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des Données Personnelles ou les pratiques des sites tiers, EXOTEACH décline toute responsabilité à cet égard.

11.18 EXOTEACH n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que EXOTEACH approuve de quelque façon que ce soit les contenus des sites tiers.

11.19 EXOTEACH n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. EXOTEACH n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

11.20 EXOTEACH ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage que les internautes pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que les internautes accordent quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de tout contenu sur ces sites Internet ou ressources, voire accessibles depuis ceux-ci.

G. Informations/Contenus fournis et/ou communiqués par les Clients et/ou les Utilisateurs Clients

11.21 L’Utilisateur Client accepte et reconnaît expressément que les informations/Contenus fournis et/ou communiqués tant par le Client que par les Utilisateurs Clients ne sont ni vérifiés ni validés par EXOTEACH et sont sous la seule et entière responsabilité de celui qui les diffuse, de sorte qu’aucune garantie ne sera due de même que la responsabilité de EXOTEACH ne saurait être recherchée en cas d’information/Contenu erroné, incomplet, déviant, abusif, illicite ou préjudiciable fourni et/ou communiqué par un Client et/ou les Utilisateurs Clients.

H. Prestations et/ou options proposées et/ou réalisées par le Client et/ou ses prestataires

11.22 L’Utilisateur Client accepte et reconnaît expressément que :

– En aucun cas, EXOTEACH ne valide, ne sélectionne, ni ne vérifie la compétence des Clients abonnés aux Services et/ou de leurs prestataires ;

– L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Clients abonnés aux Services et/ou de leurs prestataires vis-à-vis des Utilisateurs Clients, les Clients et/ou leurs prestataires exerçant leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive ;

– Chaque Client et/ou prestataire qui réalise des prestations au profit des Utilisateurs Clients le fait sous sa seule et entière responsabilité.

En conséquence, EXOTEACH ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation à titre gratuit ou onéreux proposée par un Client et/ou son prestataire à un Utilisateur Client et ne pourra être redevable d’aucune somme à ce titre.

12. RESPONSABILITES ET GARANTIES DU CLIENT

12.1Les mêmes limitations de responsabilités et garanties que celles prévues à l’article « RESPONSABILITES ET GARANTIES D’EXOTEACH » des présentes sont opposables par le Client à l’Utilisateur Client.

13. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR CLIENT

A. Utilisation de l’application EXOTEACH, de la Plateforme et des Services

13.1L’Utilisateur Client s’engage à :

– Créer son mot de passe conformément aux préconisations de la CNIL en la matière ;

– Faire une utilisation raisonnable et responsable de l’Application EXOTEACH, et/ou de la Plateforme, et/ou des Services, de façon à ne pas solliciter abusivement ou perturber les ressources ou systèmes de EXOTEACH ; et

– Veiller, sous sa pleine et entière responsabilité, à ce qu’aucune utilisation de l’Application EXOTEACH, et/ou de la Plateforme, et/ou des Services ne perturbe directement ou indirectement les services, ressources, systèmes de EXOTEACH, de ses partenaires, ou ceux de tiers ; et

– Ne pas se livrer ou participer d’une quelconque façon, directement ou indirectement à une pratique déviante, abusive, illicite ou préjudiciable ; et

– Poursuivre des fins strictement licites et à respecter l’ensemble des dispositions légales, règlementaires, et administratives, notamment applicables en France, mais également, le cas échéant, dans le pays dans lequel il est implanté ou à partir duquel il accède à la Plateforme ; et

– Respecter, plus particulièrement les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, droit à l’image, à l’honneur et à la réputation et respect de la vie privée et du secret des correspondances notamment).

13.2Plus particulièrement, l’Utilisateur Client s’interdit :

– De créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (Forum, profil ou autre) dans le cadre des Services, tout Contenu qui aurait, à l’appréciation du Client ou de EXOTEACH, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ; et

– De créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (Forum, profil ou autre) dans le cadre des Services, tout Contenu qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ; et

– De manière générale, de se livrer ou participer d’une quelconque façon, directement ou indirectement, à une pratique déviante, abusive, illicite ou préjudiciable ; et

– De mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par le Client ou EXOTEACH ; et

– D’arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de EXOTEACH ; et

– De modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services, ou leur accessibilité aux autres Clients ou Utilisateurs Clients, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ; et

– De transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de EXOTEACH, et/ou de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ; et

– De créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro » ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser la Plateforme, et/ou l’Application EXOTEACH, à travers un site miroir ; et

– De créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ; et

– De faire un usage inapproprié du service d’assistance et/ou de réclamation ou envoyer des rapports mensongers au Client, et/ou au personnel de EXOTEACH et/ou de ses prestataires et partenaires ; et

– D’harceler les autres Utilisateurs Clients ; et

– De collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par le Client ou EXOTEACH des données échangées par le Client et/ou les autres Utilisateurs Clients dans le cadre des Services ; et

– De tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Client et/ou un autre Utilisateur Client, ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout Client et/ou autre Utilisateur Client ; et

– D’utiliser l’Espace Client d’un Client, et/ou le Compte personnel d’un autre Utilisateur Client, de se faire passer pour une autre personne ou s’attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ; et

– D’accéder, utiliser, télécharger à partir de l’Application, et/ou la Plateforme, et/ou des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs Clients ou toute autre information relative à des Clients et/ou Utilisateurs Clients ou à l’utilisation des Services ; et

– De refuser de suivre les instructions de tout représentant de EXOTEACH, et/ou se faire passer pour un employé ou un représentant de EXOTEACH, ses partenaires, prestataires et/ou agents.

13.3Lorsque l’Utilisateur Client manque à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, et sans préjudice des autres droits du Client ou de EXOTEACH (en vertu de la loi ou tout autre fondement), l’Utilisateur Client peut se voir refuser l’accès à l’Application EXOTEACH, et/ou à la Plateforme, et/ou aux Services.

13.4L’Utilisateur Client utilise La Plateforme, et/ou l’Application EXOTEACH, et/ou les Services sous son entière responsabilité.

13.5En conséquence, ni EXOTEACH ni le Client, chacun en ce qui le concerne, ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation de la Plateforme, et/ou de l’Application EXOTEACH, et/ou des Services qui pourra en être faite par les Utilisateurs Clients, ou les tiers.

C. Informations communiquées

13.6L’Utilisateur Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, au moment de la création de son Compte personnel comme tout au long de l’utilisation des Services, de sorte qu’aucune garantie ne sera due de même que la responsabilité ni de EXOTEACH ni du Client ne saurait être recherchée en cas d’information erronée ou incomplète fournie par l’Utilisateur Client, spontanément ou sur demande du Client ou en cas d’absence de réponse de l’Utilisateur Client à une demande d’information formulée par le Client.

E. Garantie

13.7Dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique toute information et notamment du Contenu, l’Utilisateur Client garantit EXOTEACH qu’elles ne constituent pas :

– Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;

– Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui, etc.), et/ou au respect de la vie privée, et/ou au droit à l’image, et de manière générale, une atteinte aux droits d’un tiers ;

– Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ;

– Une violation des règles afférentes à son activité ou sa profession, notamment en matière de publicité et de communication.

13.8L’Utilisateur Client s’engage à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier dans le cadre des Services tout Contenu qui pourrait être considéré comme étant manifestement illicite, agressif, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, sexuellement explicite, ou violent.

13.9EXOTEACH n’effectuant aucun contrôle sur le Contenu communiqué tant par le Client que par les Utilisateurs Clients dans le cadre de l’utilisation des Services, EXOTEACH ne pourra ainsi, en aucun cas, être tenue pour responsable de ce Contenu, notamment de son caractère illégal ou de son inexactitude. A ce titre, l’Utilisateur Client garantit EXOTEACH que ce Contenu communiqué, n’enfreint aucun droit de tiers, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales.

13.10 De même, le Client n’effectuant aucun contrôle sur le Contenu communiqué par les Utilisateurs Clients dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client ne pourra ainsi, en aucun cas, être tenu pour responsable de ce Contenu, notamment de son caractère illégal ou de son inexactitude. A ce titre, l’Utilisateur Client garantit également le Client que ce Contenu communiqué, n’enfreint aucun droit de tiers, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales.

13.11 L’Utilisateur Client déclare et garantit être le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés au Contenu qu’il communique et détenir tous les droits nécessaires lui permettant de mettre ce Contenu à la disposition de EXOTEACH, et/ou du Client, et/ou de ses prestataires et/ou partenaires, et/ou de tout tiers dans le cadre des Services.

13.12 En conséquence, l’Utilisateur Client garantit tant EXOTEACH que le Client contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont EXOTEACH et/ou le Client serait l’objet relatif au Contenu communiqué par l’Utilisateur Client, ainsi qu’à l’utilisation des Services par l’Utilisateur Client.

13.13 EXOTEACH ou le Client, chacun en ce qui le concerne, informera le Client en cas de recours, quels qu’ils soient, relatifs au Contenu communiqué par les Utilisateurs Clients.

13.14 Tout Contenu communiqué par l’Utilisateur Client qui violerait les dispositions des Conditions Générales et notamment du présent article, autorise EXOTEACH ou le Client à les supprimer, et/ou à suspendre le Compte personnel et/ou l’accès aux Services, et/ou à résilier de plein droit le Compte personnel et/ou l’accès aux Services, sans préavis ni indemnité.

13.15 EXOTEACH et/ou le Client pourra transmettre, s’il y a lieu, le Contenu communiqué par l’Utilisateur Client aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

PARTIE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – HEBERGEMENT – DONNEES

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. Propriété intellectuelle – EXOTEACH

14.1La Plateforme, l’Application EXOTEACH, et les Services sont conçus, édités et gérés par EXOTEACH.

14.2La Plateforme, l’Application EXOTEACH, les Services, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à EXOTEACH ou à ses concédants de licences et ayants-droit ; à l’exception de tout Contenu, traité à l’article « Propriété intellectuelle – Utilisateur Client » ci-après.

14.3De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de EXOTEACH ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services, à l’exception de tout Contenu.

14.4La Plateforme, l’Application EXOTEACH, et les Services sont protégés par le droit d’auteur, copyright américain et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents.

L’Utilisateur Client s’interdit formellement de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de l’un quelconque de ces éléments ou de leur documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright qui pourraient y être apposés sans autorisation préalable de EXOTEACH et/ou des concédants de licences et ayants-droit.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur Client, sans l’accord préalable de EXOTEACH et/ou des concédants de licences et ayants-droit, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme et/ou de l’Application EXOTEACH.

14.5L’Utilisateur Client reconnaît et accepte, en outre, qu’aucune des présentes Conditions Générales, en dehors des éventuels cas visés expressément par lesdites Conditions, n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services à l’Utilisateur Client ou tout autre tiers.

14.6L’Utilisateur Client reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services que dans les limites expressément fixées par EXOTEACH et/ou le Client.

EXOTEACH concède à l’Utilisateur Client, sous réserve de la validation de son accès aux Services par le Client, pour le monde entier, un droit gratuit d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et de l’Application EXOTEACH, personnel, non exclusif, non cessible.

14.7EXOTEACH se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur sa Plateforme, et/ou son Application, et/ou son Site Internet pour leur permettre d’être utilisé conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs.

14.8L’Utilisateur Client s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet article « Propriété intellectuelle – EXOTEACH », ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à EXOTEACH à ce titre.

B. Propriété intellectuelle – Utilisateur Client

14.9Afin de permettre la fourniture des Services, l’Utilisateur Client concède à titre gratuit à EXOTEACH un droit cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication, de reproduction, d’adaptation et de traduction, et de traitement des informations et du Contenu fournit par l’Utilisateur Client dans le cadre des Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à l’égard de l’Utilisateur Client ou à l’égard de tiers.

Ce droit est consenti à EXOTEACH pour le monde entier et pendant toute la durée d’utilisation des Services.

14.10 De même, l’Utilisateur Client concède à titre gratuit au Client un droit cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication, de reproduction, d’adaptation et de traduction, et de traitement des informations et du Contenu fournit par l’Utilisateur Client dans le cadre des Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à l’égard de l’Utilisateur Client ou à l’égard de tiers.

Ce droit est consenti au Client pour le monde entier et pendant toute la durée d’utilisation des Services.

14.11 Il est ici précisé que :

– Ni EXOTEACH ni le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contenus fournis par l’Utilisateur Client ;

– L’Utilisateur Client peut résilier cette licence pour un Contenu spécifique en supprimant ce Contenu des Services, ou en règle générale en clôturant son Compte personnel, sauf si, dans le cadre des Services, l’Utilisateur Client a partagé ce Contenu avec d’autres Utilisateurs Clients qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes ;

– EXOTEACH et/ou le Client, chacun en ce qui le concerne, se réserve le droit de modifier le Contenu de l’Utilisateur Client ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), mais s’efforcera de ne pas changer le sens de l’expression de l’Utilisateur Client.

– Le Contenu étant la propriété de l’Utilisateur Client, il peut choisir de les mettre à la disposition des Utilisateurs Clients.

14.12 Pendant la durée d’utilisation des Services, l’Utilisateur Client concède à EXOTEACH à titre gratuit, un droit personnel, non cessible et non exclusif de reproduire son Contenu sur le site Internet de EXOTEACH mais également sur ses documents marketing et commerciaux destinés notamment à ses clients annonceurs et prospects.

14.13 De même, pendant la durée d’utilisation des Services, l’Utilisateur Client concède au Client à titre gratuit, un droit personnel, non cessible et non exclusif de reproduire son Contenu sur le site Internet du Client mais également sur ses documents marketing et commerciaux destinés notamment à ses clients annonceurs et prospects.

15. HEBERGEMENT

15.1La Plateforme, l’Application et le Contenu sont hébergés sur les serveurs de EXOTEACH et/ou de ses prestataires.

15.2EXOTEACH ayant choisi de faire héberger la Plateforme, l’Application et le Contenu chez des professionnels de l’hébergement, elle ne peut être tenue pour responsable des défaillances de ces derniers.

EXOTEACH ne peut notamment pas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Client par suite de l’introduction d’un virus informatique dans la Plateforme, de la migration de l’Application dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que EXOTEACH, d’un disfonctionnement, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans la Plateforme.

EXOTEACH ne saurait être tenue pour responsable des dégâts ou pertes de données déposées sur ses serveurs via la Plateforme.

16. DONNEES

A. Sauvegarde des données de l’Utilisateur Client et du Contenu

16.1A l’exception des obligations légales applicables en pareille matière, EXOTEACH n’est tenue à aucune obligation relative à la conservation des données et/ou des Contenus de l’Utilisateur Client.

A ce titre, EXOTEACH ne peut être tenue responsable en cas de défaut de stockage. Il appartient à l’Utilisateur Client d’assurer, le cas échéant, la conservation de ses données et/ou des Contenus, notamment par des copies de sauvegarde régulières. EXOTEACH décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de ses données et/ou des Contenus.

16.2Toutefois, EXOTEACH fera ses meilleurs efforts afin de conserver au mieux les données et/ou les Contenus.

B. Données Personnelles de l’Utilisateur Client

16.3Dans le cadre de la mise en œuvre des Services, l’Utilisateur Client est informé que les Données Personnelles recueillies par le Client sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Services et sont destinées exclusivement au Client et ses partenaires, qui s’engagent à préserver la confidentialité de ces Données personnelles. 

16.4L’ensemble des Données Personnelles collectées par le Client est la propriété du Client. Le Client est seul responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des Services, notamment celles des Utilisateurs Clients.

16.5EXOTEACH ne pourra effectuer sur ces Données Personnelles d’opération constituant un traitement de données à caractère personnel sans y avoir été autorisé à moins qu’elle ne soit strictement nécessaire à l’exécution des présentes. Dans un tel cas, EXOTEACH interviendrait en qualité de sous-traitant au regard de la Loi Informatique et Libertés et agirait conformément aux instructions du Client qui agira, lui, en qualité de responsable de traitement.

16.6En conséquence, en sa qualité de responsable du traitement, le Client s’engage à respecter toute réglementation applicable en matière de Données Personnelles, notamment en permettant à tout moment aux Utilisateurs Clients d’exercer leurs droits d’accès, de modification et d’opposition aux données qui les concernent.

16.7Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données nominatives, l’Utilisateur Client lira attentivement la Charte sur le respect de la vie privée EXOTEACH.

PARTIE 5 : STIPULATIONS DIVERSES

17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

17.1EXOTEACH peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des Conditions Générales modifiées sur l’Espace Client du Client. En conséquence, en continuant d’accéder aux Services ou en continuant de les utiliser, l’Utilisateur Client sera réputé accepter les Conditions Générales ainsi modifiées.

18. TOLERANCES

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du contrat, ni générer un droit quelconque.

19. INVALIDITE PARTIELLE

19.1La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

19.2Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

20. CONVENTION DE PREUVE

20.1Les parties conviennent expressément que :

– Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de EXOTEACH dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre l’Utilisateur Client et la Plateforme, et EXOTEACH ;

– Après leur authentification, toute manifestation de leur volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Plateforme, et notamment l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste leur consentement en caractérisant sa preuve ;

– Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées ;

– L’Utilisateur Client ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par EXOTEACH dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

20.2Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EXOTEACH constituent la preuve de l’ensemble des échanges.

21. DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

21.1De convention expresse entre les parties, les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

21.2Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

22. LITIGE

22.1 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.